ART 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre discountetqualite.fr site Internet de EURL FF SELECTION dont le siège social est 4 Rue de la Bréhannerie ZA LA BREHANNERIE 44640 LE PELLERIN qui est inscrite au RCS de NANTES N° 53901548700017, EURL au capital de 1000 euros (n° TVA intracommunautaire : FR 19 539015487), et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans d'autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine et Corse.
discountetqualite.fr est un site spécialisé dans la vente par correspondance à prix discount de produits d'équipement de la maison, de la personne, des professionnels.
Les produits sont issus de déstockages ou de déclassement.
Déstockage : Le fabricant dispose de surproduction, de fins de séries, qu'il souhaite écouler rapidement.
Une qualité de produit similaire au neuf : nous menons des opérations de déstockage selon l'arrivage des produits en provenance des fabricants, des usines, etc...
Ces produits peuvent présenter des défauts au niveau de l'emballage (carton déchiré, mouillé).
Les produits de fin de stock, il s'agit d'un produit que le fournisseur ne prévoit pas de renouveler dans sa prochaine gamme de produit.
Défauts d'aspect (indiqué dans descriptif) : Lorsqu'un produit présente un défaut d'aspect mineur, petites rayures, petite bosse, écart de teinte etc., il est mis en "déclassé".
Produits "Déclassés" : Ces lots peuvent contenir des petits défauts plus ou moins prononcés, dans des proportions variables qui n'empêchent pas l'utilisation du produit dans des conditions normales.
ART 2 : COMMANDES
AVIS IMPORTANT : notre site fait l'objet d'une sécurisation maximale. Le processus de paiement est assuré par CM-CIC, spécialisés dans les solutions de paiement sécurisées. Vous n'effectuez pas votre paiement sur notre site mais sur le site de CM-CIC. En aucun cas, votre numéro de carte bleue ne nous est transmis.
L'envoi de la commande par le client implique son adhésion à ces présentes Conditions Générales de Vente.
Le client passera sa commande conformément aux spécifications figurant sur le site.
Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par discountetqualite.fr qu'après acceptation du serveur Internet de paiement retenu par discountetqualite.fr. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone, courrier, ou e-mail. discountetqualite.fr se réserve le droit de faire les vérifications nécessaires auprès de ses nouveaux clients par tous moyens appropriés, notamment en demandant les photocopies de certains documents ou pièces à ses nouveaux clients.
En cas d'erreur typographique relative à un produit proposé à la vente (tarif, libellé, photo, ou descriptif de produit) discountetqualite.fr se réserve le droit d'annuler toute commande. Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Tous les produits vendus par discountetqualite.fr sont neufs. Toute demande d'annulation de commande doit faire l'objet d'un lettre recommandée avec accusé réception adressée à discountetqualite.fr, 4 Rue de la Bréhannerie ZA LA BREHANNERIE 44640 LE PELLERIN en, précisant la référence de l'appareil commandé, votre numéro de commande ainsi que votre nom. Aucun remboursement ne pourra intervenir sans réception de la lettre avec accusé réception.
ART 3 : PRIX
Les prix des produits discountetqualite.fr sont facturés en euros toutes taxes comprises mais n'incluent pas les frais d'expédition ou de livraison.
Nos tarifs sont valables pour la France métropolitaine et continentale (excluant les îles).
Les prix pratiqués sont ceux appliqués le jour de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA Française. Tout changement de ce taux pourrait alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente.
discountetqualite.fr se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. Une facture détaillée sera adressée au client avec son colis ou sera téléchargeable sur le site.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Le prix affiché est donc le prix pratiqué, sauf en cas d'erreur importante telle que le prix apparaît manifestement dérisoire. La loi interdisant la revente à perte, en cas d'erreur, discountetqualite.fr contactera le client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler sa commande sans pénalité. Il sera alors remboursé du montant débité sous 8 jours.
Les prix barrés sont des prix publics donnés à titre indicatif. Ils correspondent aux prix de vente TTC conseillés par le fournisseur , le fabricant du produit.ou bien des sites marchands de référence.